Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 2014

Taux	Tranches de salaire brut pour un salarié
Taux	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	Jusqu’à 638,83 €	Jusqu’à 7 666 €
8,50 %	De 638,91 à 1 275,67 €	De 7 667 à 15 308 €
13,60 %	De 1 275,75 à 12 600 €	De 15 309 à 151 208 €
20 %	Plus de 12 600 €	Plus de 151 208 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Historique

Taxe sur les salaires 2013

Taux	Tranches de salaire brut pour un salarié
Taux	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	Moins de 633,67 €	Moins de 7 604 €
8,50 %	De 633,67 à 1 265,42 €	De 7 604 à 15 185 €
13,60 %	De 1 265,42 à 12 500 €	De 15 185 à 150 000 €
20 %	Plus de 12 500 €	Plus de 150 000 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2012

Taux	Tranches de salaire brut pour un salarié
Taux	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	Moins de 633,67 €	Moins de 7 604 €
8,50 %	De 633,67 à 1 265,42 €	De 7 604 à 15 185 €
13,60 %	Plus de 1 265,42 €	Plus de 15 185 €

Taxe sur les salaires 2011

Taux	Tranches de salaire brut pour un salarié
Taux	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	Moins de 633,67 €	Moins de 7 604 €
8,50 %	De 633,67 à 1 265,42 €	De 7 604 à 15 185 €
13,60 %	Plus de 1 265,42 €	Plus de 15 185 €

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